Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One.

FAYCAL MULTISERVICES accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement et rôles

  • Éditeur : FAYCAL MULTISERVICES
  • Siège social : Abidjan Cocody, Cité des Arts, Rue des Bijoutiers, Côte d'Ivoire
  • Contact : [email protected] — +225 07 12 29 14 31

FAYCAL MULTISERVICES agit en qualité de responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du Service (données de compte, données de facturation et données techniques). Pour le Contenu Client que vous saisissez ou importez dans la Plateforme (notamment vos données comptables), FAYCAL MULTISERVICES agit en qualité de sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions ; vous en demeurez responsable.

2. Données que nous collectons

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
  • Données d'organisation : raison sociale, coordonnées et informations relatives à votre structure.
  • Données de facturation : formule souscrite, historique des transactions. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par nos soins (voir section 5).
  • Contenu Client : les données que vous saisissez ou importez dans la Plateforme, notamment vos données comptables.
  • Données techniques : journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur, connexion réussie ou refusée), données d'usage et cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Les connexions à une Organisation, et les tentatives refusées sur le compte d'un de ses utilisateurs, sont consultables par ses administrateurs dans le journal d'audit ; le mot de passe saisi n'est jamais enregistré.

3. Finalités du traitement

  • fournir, maintenir et sécuriser le Service ;
  • gérer les comptes, abonnements et paiements ;
  • assurer le support et la relation client ;
  • améliorer la Plateforme et prévenir la fraude ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du Service), sur votre consentement, sur le respect d'obligations légales et sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser et améliorer le Service. FAYCAL MULTISERVICES veille à traiter vos données conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

5. Paiements

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, qui agit en qualité de sous-traitant. Les informations de paiement (numéro de carte notamment) sont transmises et traitées directement par ce prestataire selon ses propres standards de sécurité ; FAYCAL MULTISERVICES ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

6. Partage des données et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, prestataire de paiement, outils techniques — parmi lesquels un service d'intelligence artificielle utilisé par l'assistant d'aide intégré : il reçoit uniquement les questions saisies par les utilisateurs, qui peuvent être traitées hors de Côte d'Ivoire, et il n'a pas accès aux données de l'organisation), tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

7. Hébergement et transferts hors de Côte d'Ivoire

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en dehors de la Côte d'Ivoire, chez un prestataire d'hébergement agissant en qualité de sous-traitant. Ce transfert et cet hébergement hors du territoire ivoirien sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité imposés à l'hébergeur, ainsi que des mesures techniques de protection (chiffrement des échanges, cloisonnement des espaces de chaque Organisation).

Ces transferts s'inscrivent dans le cadre de la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, qui encadre les flux transfrontaliers de données. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à [email protected].

8. Durée de conservation et suppression

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec le Service.

À la fin de votre abonnement, en l'absence de renouvellement, les délais suivants s'appliquent :

  • Période de grâce (3 ou 7 jours) : votre accès complet est maintenu pendant trois (3) jours si votre dernier règlement portait sur une période mensuelle, ou sept (7) jours s'il portait sur une période annuelle, à compter de la fin de l'abonnement, afin de vous permettre de régulariser votre situation.
  • Mode consultation (3 mois) : à l'issue de la période de grâce, votre Organisation bascule en accès lecture seule pendant trois (3) mois, durant lesquels vous pouvez consulter et exporter votre Contenu Client.
  • Fin d'une période d'essai non convertie : l'accès est fermé à la fin de l'essai, sans période de grâce ni mode consultation. Les données sont conservées dans nos systèmes, sans être exploitées ; l'activation d'un abonnement les rend à nouveau accessibles. Vous pouvez en demander la suppression en écrivant à [email protected].
  • Fermeture et remise des écritures : au terme du mode consultation, en l'absence de renouvellement, l'accès à votre Organisation est fermé. Un lien de téléchargement d'un fichier contenant l'ensemble des écritures comptables de tous les exercices de votre Organisation (grand livre complet, au format CSV) est adressé à l'administrateur principal (Super Admin) de votre compte, comme détaillé dans notre Politique de remboursement et d'annulation (/remboursement). Ce fichier ne contient ni les documents joints, ni les fiches de tiers, ni les factures, ni les données de paie : il vous appartient de les exporter ou de les télécharger pendant l'abonnement ou le mode consultation.

Ce lien de téléchargement reste valable quatorze (14) jours. Après la fermeture, les données de votre Organisation (Contenu Client) ne sont plus accessibles à ses utilisateurs ; elles demeurent dans nos systèmes, sans être exploitées. Vous pouvez en demander la suppression en écrivant à [email protected]. Les copies de sauvegarde sont effacées au fil de leur rotation, dans un délai de douze (12) mois au plus. Il vous appartient de conserver, à partir du fichier qui vous a été remis et de vos propres exports, les données nécessaires au respect de vos propres obligations légales (notamment comptables et fiscales). L'Éditeur ne conserve, pour ses besoins propres, que les données strictement nécessaires au respect de ses obligations (notamment sa facturation), pour les seules durées légalement requises.

Le journal d'audit (qui a fait quoi, et quand) est conservé dix (10) ans. L'adresse IP et le navigateur portés par ces traces sont retirés au bout de douze (12) mois. Le reste de la ligne est conservé jusqu'à l'échéance de dix ans.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés, incluant le chiffrement des échanges et le cloisonnement des espaces de chaque organisation.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI).

11. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du Service. Des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés, le cas échéant, avec votre consentement.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Consultez également nos Conditions générales (/cgu), notre Politique de remboursement et d'annulation (/remboursement) et notre page Contact (/contact).