Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One.

En résumé : un essai gratuit de 14 jours (sans carte bancaire requise) vous permet d'évaluer le Service avant tout paiement. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement : aucun prélèvement n'intervient sans une action de votre part, et des rappels vous sont adressés avant chaque échéance. Vous pouvez aussi mettre fin à votre abonnement à tout moment ; il prend alors fin au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata. En cas de non-renouvellement ou de défaut de paiement, votre accès bénéficie d'une période de grâce puis d'un mode consultation en lecture seule avant toute suppression, et une sauvegarde de vos données est mise à votre disposition. Les paiements erronés (double débit, erreur de facturation) sont bien entendu remboursés.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux abonnements souscrits sur la plateforme FMS One, éditée par FAYCAL MULTISERVICES. Elle complète nos Conditions générales (/cgu).

2. Essai gratuit préalable

L'accès au Service débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire requise. Cette période vous permet d'évaluer pleinement le Service avant tout paiement. Aucun montant n'est prélevé pendant ou à l'issue de l'essai : la souscription d'un abonnement payant est une démarche active de votre part.

3. Résiliation à l'initiative du Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

depuis les paramètres de votre compte, à la rubrique « Abonnement » ; ou
en écrivant à billing@fmsone.net depuis l'adresse associée à votre compte.

L'abonnement ne faisant l'objet d'aucune tacite reconduction, aucun prélèvement n'intervient sans une démarche active de votre part. La résiliation confirme votre intention de ne pas poursuivre l'abonnement ; vous conservez l'accès au Service jusqu'au terme de la période en cours déjà réglée.

4. Défaut de paiement, période de grâce et mode consultation

En cas de défaut de paiement ou de non-renouvellement d'un abonnement à son échéance :

Période de grâce (3 ou 7 jours) : à compter de la fin de l'abonnement, l'accès complet au Service est maintenu pendant trois (3) jours si votre dernier règlement portait sur une période mensuelle, ou sept (7) jours s'il portait sur une période annuelle, afin de vous permettre de régulariser votre situation. Un rappel vous est adressé à l'adresse associée à votre compte.
Mode consultation (3 mois) : à l'issue de la période de grâce, en l'absence de paiement, votre Organisation bascule en mode consultation pendant trois (3) mois. Vous conservez un accès en lecture seule à votre Contenu Client (consultation et export), sans possibilité de saisie ni de modification.
Réactivation : à tout moment durant la période de grâce ou le mode consultation, la souscription d'un abonnement rétablit l'accès complet au Service.

5. Récupération des données et suppression

À l'issue du mode consultation, en l'absence de renouvellement, le processus de résiliation définitive est engagé. Avant toute suppression, un lien de téléchargement de la sauvegarde (backup) de votre Contenu Client est adressé à l'adresse e-mail de l'administrateur principal (Super Admin) de votre compte, afin de vous permettre de récupérer vos données. Ce lien reste valable quatorze (14) jours.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, les données de l'Organisation sont supprimées ou anonymisées de nos systèmes actifs. Il vous appartient de conserver, à partir de la sauvegarde remise, les données nécessaires au respect de vos propres obligations légales (notamment comptables et fiscales), comme précisé dans notre Politique de confidentialité (/confidentialite).

6. Politique de remboursement

Nos abonnements sont facturés à l'avance pour une période déterminée. La période d'essai gratuite de 14 jours vous ayant permis d'évaluer le Service sans engagement, les paiements ultérieurs correspondent à un usage choisi en connaissance de cause.

Périodes entamées : une période d'abonnement déjà commencée n'est pas remboursable, même en cas de résiliation avant son terme ou de non-utilisation du Service.
Absence de prorata : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la fraction non consommée de la période en cours.
Renouvellements : l'abonnement ne se renouvelant pas automatiquement, aucune somme n'est prélevée sans que vous ayez activement renouvelé. En l'absence de renouvellement à l'échéance, l'abonnement prend fin et les étapes décrites aux sections 4 et 5 s'appliquent. Des rappels vous sont adressés avant le terme de chaque étape.

7. Cas donnant lieu à remboursement

Un remboursement est accordé dans les situations suivantes :

double débit ou paiement multiple pour une même échéance ;
erreur de facturation imputable à l'Éditeur ;
débit intervenu malgré une résiliation valablement enregistrée.

Pour toute demande, contactez billing@fmsone.net en précisant votre compte et la transaction concernée. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et traitons la demande dans les meilleurs délais.

8. Délais et modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, via notre prestataire de paiement. Les délais dépendent du canal utilisé :

Carte bancaire : généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
Mobile money : généralement sous 1 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les établissements financiers et opérateurs concernés.

9. Contact

Pour toute question relative aux résiliations et remboursements : billing@fmsone.net — +225 07 12 29 14 31.

Consultez également nos Conditions générales (/cgu), notre Politique de confidentialité (/confidentialite) et notre page Contact (/contact).